Wie Macrons Regierung die berufliche Ausbildung reformiert

Muriel Pénicaud, Ministre du travail
Source : gouvernement.fr

C’est désormais une habitude du gouvernement Macron. A chaque grande réforme plane la menace d’un passage en force via les ordonnances ou en faisant fi des partenaires sociaux. Parallèlement à la réforme de la SNCF (et du statut des cheminots), qui s’annonce explosive (les syndicats ont déjà promis une réponse forte avec une première journée de mobilisation le 22 mars), l’autre sujet chaud du moment est celui de la formation professionnelle (dans le cadre du deuxième volet de la réforme sociale avec l’assurance-chômage et l’apprentissage). Ce n’est pas la volonté de réformer un système dont tous s’accordent à dire qu’il ne fonctionne pas (32 Mds sont investis chaque année dans un dispositif d’une complexité inouïe pour des résultats inefficaces) qui choque, mais davantage la méthode de la Ministre du travail Muriel Pénicaud dans ce dossier éminemment stratégique pour la lutte contre le chômage et la restauration de la compétitivité de l’économie française. Le 22 février, syndicats et patronats ont signé un accord pour refonder le système de formation sur la base des mesures gouvernementales présentées le 9 février (une vingtaine) et dont l’idée principale est de redonner les clés de l’apprentissage aux branches professionnelles, c’est à dire aux entreprises, sur le modèle allemand, alors qu’elles étaient jusque-là dans les mains des régions. Mais début mars, Muriel Penicaud a annoncé son « big bang » en allant beaucoup plus loin que ce que prévoit l’accord signé entre les syndicats et le patronat, lesquels se sont aussitôt offusqués de la méthode et ont dénoncé la volonté du gouvernement de reprendre le dispositif en main.

Volonté de simplification

Lundi 6 mars, la Ministre a présenté ses arbitrages qui relèvent, selon elle, d’une « volonté de simplification administrative pour les entreprises et non d’une volonté de reprise en main ». Le but de sa réforme : donner la possibilité aux salariés les moins qualifiés (ouvriers) d’avoir un accès plus facile aux formations, jusqu’ici surtout sollicitées par les cadres. La Ministre a décidé de confier, et c’est la mesure que les partenaires sociaux redoutait, la collecte des fonds destinés à la formation professionnelle aux Urssaf en lieu et place des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) qui joueront désormais un simple rôle de conseil aux entreprises. Ces dernières ne verseront plus qu’une seule cotisation ( à la place du « 1% formation » et de la taxe d’apprentissage). Leur contribution reste inchangée (1,68% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 11 salariés et 1,23% pour celles de moins de 10).

Autres mesures : le passage en euros (et non plus en heures) du compte personnel de formation (CPF) désormais plafonné à 5000 euros (sur 10 ans) par salarié (8000 € pour les moins qualifiés), la simplification de l’offre de formation via une application (en 2019) et la création d’une agence nationale de régulation « France compétences ». Chargée de superviser le marché des formations, cette agence sera gérée par l’Etat, les partenaires sociaux et les régions. Le projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale mi-avril.